CGV 2016-12-05T11:00:42+00:00

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE SUNCLIENT

valables à compter du 01/09/2016

PARTIES AU PRÉSENT ACTE

Entre : la Société SUNCLIENT, société par actions simplifiée, au capital de 830 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 812 903 920 dont le Siège social est situé 59 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne Billancourt représentée par son représentant légal, ci-après dénommée « SUNCLIENT», d’une part,

Et le CLIENT d’autre part,

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent et définissent les modalités d’accès, d’inscription, d’utilisation, de paiement et de résiliation aux services proposés par la SAS SUNCLIENT, ci avant désignée.

La SAS SUNCLIENT a développé un programme informatique sous forme d’application ou de web-application qui permet de transformer un device en caisse enregistreuse.

Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation s’appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par SUNCLIENT.

Pour rappel, dans le cadre d’une vente à un professionnel, la relation est encadrée par le code du commerce et non par le cadre de la consommation, réservé aux ventes aux particuliers.

En devenant client de SUNCLIENT vous reconnaissez avoir été pleinement informé de l’existence et du contenu de ces conditions générales, vous vous engagez à en respecter les termes et acceptez d’être lié par son contenu.

La validation de sa commande par le CLIENT a valeur d’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

Pour toutes questions ou informations, adresser un mail à : contact@barclap.com

Le client pourra être amené à prendre connaissance et à accepter d’autres conditions générales de vente (exemple: App store), et déclare en faire son affaire personnelle.

Barclap est une marque enregistrée et propriété de la SAS SUNCLIENT.

Le site est hébergé par la société Copyright Agent/Amazon Web Services dont le siège est situé l’adresse suivante :410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210 USA Téléphone : (206) 266-4064

Cette édition annule et remplace les versions antérieures des conditions générales. Le CLIENT s’engage donc à consulter lesdites conditions générales régulièrement, la dernière version en vigueur s’imposant à lui dès lors qu’un forfait souscrit est en cours.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

On entend par SUNCLIENT la société SUNCLIENT SAS.

On entend par CLIENT toute personne physique ou morale ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et qui a souscrit un FORFAIT.

On entend par CONTRAT les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissant les relations entre le CLIENT et SUNCLIENT.

On entend par PLATEFORME le site www.barclap.com présentant notamment l’intégralité des PRODUITS SUNCLIENT accessibles en ligne, la WEB-APPLICATION et tout autre contenu disponible (questions, réponses, articles de blogs, méthodologies).

On entend par DEVICE: Appareil mobile exécutant des programmes et qui se différencie d’un ordinateur traditionnel par son architecture (généralement ARM) et son caractère mobile, exemple : iPhone, iPad.

On entend par APPLICATION : Programme informatique qui s’exécute sur un device. Généralement téléchargeable sur un magasin d’applications en ligne (App Store). Dans le cas de SUNCLIENT l’application est un programme qui permet de transformer l’iPad en caisse enregistreuse.

On entend par TEST, la période d’essai gratuite à durée déterminée de 30 jours dont bénéficie le CLIENT qui a téléchargé l’APPLICATION sur son DEVICE via un magasin d’application en ligne.

On entend par MODE DE DEMO, la période à l’issue de cette période de 30 jours, à compter de laquelle les données du CLIENT ne sont plus enregistrées.

On entend par WEB-APPLICATION: A la différence d’une Application, la Web-application est un programme informatique qui s’exécute sur Internet où il prend la forme d’un site web de back-office. Une connexion internet ainsi qu’un navigateur compatible sont requis pour pouvoir utiliser une web-application.

On entend par LOGICIEL : Permet de réunir sous une seule appellation, APPLICATION et WEB-APPLICATION.

On entend par LICENCE d’UTILISATION les modalités et conditions dans lesquelles le CLIENT peut utiliser le LOGICIEL SUNCLIENT.

On entend par FORFAIT: Les forfaits correspondent aux différents niveaux de service décrits sur le site www.barclap.com auxquels souscrit le client. Les prix facturés varient en fonction des forfaits.

On entend par TARIFS, le prix payé par le CLIENT pour acquérir un ou plusieurs FORFAITS.

ARTICLE 2 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

SUNCLIENT se réserve le droit de modifier, retirer ou ajouter certains éléments à ces Conditions Générales. Vous devez donc les consulter régulièrement. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le sitewww.barclap.com

Les Conditions Générales en vigueur au jour d’un achat fait par le CLIENT lui sont opposables, et entraine son entière acceptation au contenu des éventuelles modifications qui ont pu y être apportées depuis l’inscription initial du CLIENT.

L’incapacité de SUNCLIENT à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions Générales ne pourra pas être considérée comme une renonciation au droit ou à la disposition concernée.

Ces Conditions Générales s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi. Si une disposition quelconque de ces Conditions Générales s’avère illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est considérée comme indépendante des Conditions Générales et n’a aucune influence sur la validité et l’application des autres dispositions.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 3 – ACCES A LA PLATEFORME

Le CLIENT reconnaît que l’accès à la PLATEFORME se fait par le réseau Internet et déclare faire son affaire et assumer les frais de fourniture et d’installation d’un terminal, d’un modem ou de tout autre matériel ainsi que le coût d’installation d’une ligne téléphonique pour accéder à la PLATEFORME.

La responsabilité de SUNCLIENT ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, panne de réseau, d’informatique, coupure d’électricité…).

Le CLIENT reconnaît et accepte que les coûts de communications téléphoniques et d’accès au réseau Internet permettant la connexion à la PLATEFORME soient à sa charge exclusive, selon les tarifs pratiqués par son opérateur de télécommunications et son fournisseur d’accès internet (FAI).

ARTICLE 4 – APPLICATION TELECHARGEE VIA UN MAGASIN EN LIGNE

Le CLIENT a la possibilité de télécharger l’application SUNCLIENT sur tous les magasins d’applications en ligne à partir de son device.

Lorsque le CLIENT télécharge l’application, il communique son adresse électronique et son mot de passe, le numéro d’identification de son device étant communiqué à SUNCLIENT.

Le téléchargement de l’application et la création d’un compte sur la plateforme. Le client peut commencer à utiliser l’application en mode démo. Cet essai gratuit constitue un simple test de l’application en vente sur le site www.barclap.com.

Le Mode de démo permet au Client de pouvoir éventuellement former son personnel à l’utilisation de l’application mais ne garantie pas le stockage des informations par SUNCLIENT.

Le CLIENT fait donc son affaire personnelle de la sauvegarde de ses données personnelles.

Le CLIENT s’il désire continuer à travailler et à enregistrer ses données avec SUNCLIENT doit s’inscrire sur le site www.barclap.com et souscrire à un forfait.

ARTICLE 5 – APPLICATION SOUSCRITE EN LIGNE SUR LE SITE SUNCLIENT ET OUVERTURE D’UN COMPTE

L’application SUNCLIENT est en vente sur la plateforme www.barclap.com, différents forfaits peuvent être souscrits correspondant aux différents niveaux de service décrits sur le site.

Les prix facturés varient en fonction des forfaits.

Le CLIENT doit créer un compte pour lequel il doit fournir les données personnelles suivantes : Nom et Prénom / Dénomination sociale, Domicile / Siège social, n° RCS, Mail et Mot de Passe, et toute autre information demandée par SUNCLIENT afin de compléter le processus d’inscription et de licence sur le logiciel.

SUNCLIENT se réserve le droit de refuser sans motif et sans délai à toute personne et/ou entité l’ouverture d’un compte sur la plateforme.

Si le CLIENT ouvre un compte au nom d’une entreprise, organisation ou autre entité, alors «le Client» comprend la personne qui ouvre le compte et l’entité, la personne qui ouvre le compte déclarant et garantissant qu’il est un représentant autorisé de l’entité avec le pouvoir de la lier l’entité aux présentes conditions générales, et qu’il accepte au nom de l’entité.

Son accès à la PLATEFORME à l’aide de son email et mot de passe est strictement personnel et ne peut-être ni prêté, ni loué, ni vendu sous quelque forme que ce soit, sauf accord écrit express de SUNCLIENT.

Le CLIENT est seul responsable de l’activité qui se produit sur son compte, et doit garder son mot de passe sécurisé.

Le CLIENT doit informer immédiatement le fournisseur de tout usage non autorisé de son compte ou de violation de sécurité.

SUNCLIENT ne sera pas responsable de toute perte ou dommages causés par toute utilisation non autorisée du compte du client.

ARTICLE 6 – WEB-APPLICATION

La Web-application est un programme informatique qui s’exécute sur Internet où il prend la forme d’un site web de back-office.

Une connexion internet ainsi qu’un navigateur compatible sont requis pour pouvoir utiliser une web-application.

L’ensemble des informations emmagasinées sur le device sont répliqués vers le site de gestion appelé backoffice, et donne donc accès à la réplique exacte de la caisse enregistreuse permettant d’effectuer toutes les opérations de maintenance nécessaires à la gestion de son activité (édition des journaux de caisse, gestion de son catalogue, gestion des stocks, des employés …).

ARTICLE 7 – LICENCE D’UTILISATION

SUNCLIENT, sous réserve des termes et conditions des présentes conditions, accorde au CLIENT une licence non exclusive et non transférable d’utiliser le logiciel inclus dans le forfait acheté.

La durée de cette licence d’utilisation concédée au CLIENT débute avec l’achat sur la plateforme de l’application SUNCLIENT, qui entraine l’accord du CLIENT aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation et doit se poursuivre indéfiniment, sauf si une résiliation intervient en conformité avec les termes des présentes.

Le CLIENT ne dispose d’aucun droit de reproduction, de distribution, d’échanges ou de ventes sous quelque forme que ce soit, rémunéré directement ou indirectement sur le LOGICIEL.

En conséquence, le CLIENT n’a aucun droit de sous-licence ou de céder le bénéfice ou la charge de cet accord, en tout ou en partie, ou pour permettre au logiciel de devenir l’objet d’aucune charge, un privilège ou une charge sans le consentement préalable écrit de SUNCLIENT.

SUNCLIENT peut en revanche sous-licencier, céder, grever ou transférer chacun de ses droits ou obligations en vertu du présent accord, à condition qu’il en avise préalablement le CLIENT par écrit.

Le CLIENT ne doit pas modifier, adapter ou pirater le logiciel et impliquer faussement qu’il est associé à un produit ou un service fourni par SUNCLIENT.

Le CLIENT ne peut pas utiliser son compte à des fins illégales ou non autorisées et ne doit pas, dans l’utilisation de ce service, transgresser les lois en vigueur dans la juridiction de son pays (y compris, mais non limité, aux lois de propriété intellectuelle et industrielle).

Le téléchargement de tout contenu restreint peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement par carte bleue est accepté pour l’ensemble des forfaits et produits proposés sur le site SUNCLIENT. La sécurité du paiement bancaire est assurée par Paypal.

Les commandes réglées seront enregistrées et validées dès que SUNCLIENT aura reçu la confirmation du paiement par son prestataire de paiement en ligne ainsi que sa Banque.

Le prix de vente du droit d’utilisation du LOGICIEL est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction des mises à jour apportées au produit et du temps, ce dont le CLIENT sera avisé formellement préalablement, et ce qu’il déclare accepter tacitement à défaut de résiliation.

Le compte bancaire du CLIENT sera débité mensuellement en début de période.

Le prix de vente du PRODUIT sera celui indiqué sur le bon de commande au jour de l’acceptation par le CLIENT.

En cas de non paiement total ou partiel du PRODUIT, SUNCLIENT pourra suspendre l’accès au logiciel.

SUNCLIENT se réserve le droit de désactiver sans préavis et sans notification préalable tout identifiant personnel et/ou mot de passe en cas de défaut de paiement lors de l’exécution ou du renouvellement du CONTRAT.

ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION APPLICABLE AUX SEULES PERSONNES PHYSIQUES

Les professionnels sont expressément exclus de cette disposition, le Code de la Consommation ne leur étant pas applicable.

Conformément aux articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter d’un achat (mise à disposition de SUNCLIENT) pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le CLIENT a accédé aux services concernés. Ce droit de rétractation doit être exercé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de la société SUNCLIENT : 59 avenue Victor Hugo 92100 Boulog Billancourt.

Le prix que le CLIENT a payé pour l’achat dont il souhaite se rétracter sera porté au crédit du compte bancaire du Client dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard trente (30) jours à compter de l’exercice par le CLIENT de son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé si la prestation a, au jour de la réception de la demande de rétractation par SUNCLIENT, déjà reçu un commencement d’exécution.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION DU CONTRAT

SUNCLIENT a mis en place une procédure simple de résiliation du CONTRAT afin de garantir la sécurité de l’accès à l’application souscrite par le CLIENT et de permettre un fonctionnement automatique des créations et des annulations de compte et de souscription de l’application sur la PLATEFORME.

Le CLIENT s’engage à suivre la procédure spécifique de résiliation et reconnaît que tout autre moyen utilisé (courrier postal, téléphone, etc.) ne pourra être opposé à SUNCLIENT pour revendiquer la résiliation du présent CONTRAT.

Le CLIENT peut résilier le CONTRAT en respectant la procédure suivante : le CLIENT envoie un courrier électronique à support@barclap.com en indiquant son souhait de résilier l’application SUNCLIENT. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé au CLIENT pour confirmer la résiliation, qui sera immédiatement effective.

En revanche, toute période mensuelle d’ores et déjà souscrite ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, et le compte bancaire du CLIENT sera débité en conséquence.

SUNCLIENT peut résilier les comptes des CLIENTS sans avoir à justifier de motifs.

Dès lors que le contrat a été résilié les droits et obligations du CLIENT disparaissent, et notamment le droit d’utilisation du logiciel, le CLIENT s’engage donc expressément et irrévocablement à détruire toutes traces et copies du logiciel.

Le CLIENT s’engage à régler à SUNCLIENT toutes sommes encore éventuellement dues.

ARTICLE 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Soucieux du respect de la vie privée de ses CLIENTS et de la protection des informations personnelles qu’ils fournissent, la société SUNCLIENT respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Par « Informations Personnelles » il est entendu les informations pouvant vous identifier en tant qu’individu particulier ou entreprise, comme par exemple votre nom, dénomination, adresse ou siège social, votre adresse e-mail, ou coordonnées bancaires. Les Informations Personnelles ne comprennent pas les informations statistiques ou globales.

Le site www.barclap.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1987088

11.1. Informations collectées

SUNCLIENT recueille stock et peut utiliser les informations personnelles que le CLIENT lui fournit volontairement lorsqu’il utilise le site, comme, par exemple, des :

  • Informations relatives à une enquête et/ou des inscriptions sur le site
  • Informations relatives à une commande en ligne
  • Informations relatives au paiement
  • Informations intégrées par le CLIENT dans le logiciel (produits, stocks, informations clients, prix)

Si le CLIENT s’inscrit sur la plateforme, dans la mesure où il souhaite travailler avec SUNCLIENT les informations suivantes le concernant sont recueillies :

  • Nom complet (société ou particulier)
  • Adresse
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

. Identifiant du device

  • Date de téléchargement de l’application et de son lancement
  • Informations relatives au paiement et coordonnées bancaires
  • L’ utilisation spécifique du site et données intégrées lors de l’utilisation du logiciel

Toute personne disposant de l’identifiant personnel et du mot de passe du CLIENT sera considérée comme agissant au nom et pour le compte du CLIENT.

Si le CLIENT ouvre un compte web, il lui sera demandé de choisir un mot de passe pour aider à la protection de vos informations. Ces mots de passe aident SUNCLIENT à vérifier l’identité du CLIENT avant d’autoriser l’accès ou d’apporter des corrections à l’une quelconque des informations personnelles. Le CLIENT ne doit jamais divulguer son mot de passe à quiconque. SUNCLIENT ne demandera jamais le mot de passe dans le cadre d’un appel téléphonique ou d’un e-mail non sollicités. Le CLIENT est responsable de veiller à ce que son mot de passe et toutes informations concernant un compte demeurent secrets.

Il est interdit d’utiliser le compte d’un autre client.

Lorsque le CLIENT consulte une page sur du site Internet, quelle qu’elle soit, SUNCLIENT utilise les fichiers journaux de serveur web standard pour contrôler et évaluer les capacités et performances techniques du site. SUNCLIENT utilise ces informations pour savoir combien de personnes ont consulté le site web, pour déterminer les thèmes qui intéressent le plus les visiteurs sur le site et pour apporter des améliorations au site.

11.2. Utilisation des données collectées

Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires à la gestion de votre commande et à relations commerciales avec SUNCLIENT. Elles lui appartiennent.

Cependant, elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations pour l’exécution des services et commandes pour leur bonne gestion, réalisation, transport, paiement et facturation.

Par exemple, lorsque le CLIENT souscrit à l’achat d’un pack, SUNCLIENT fournira certaines informations concernant ses coordonnées à la société prestataire partenaire aux fins de livraison de la commande. Il est également possible que SUNCLIENT divulgue des informations à des tierces parties fournissant des services administratifs ou de traitement comme, par exemple, l’impression, le publipostage et le traitement des paiements. Le contrat conclu avec ces tierces parties leur interdit d’utiliser les informations sauf pour fournir le produit ou service que le CLIENT a sollicité.

Ces informations et données sont également conservées pour permettre à SUNCLIENT d’améliorer et personnaliser les services (newsletter, accueil personnalisé sur le site Internet…) proposés et les informations adressées et également à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.

En fonction des choix que le CLIENT a émis lors de la création ou de la consultation de son compte depuis le site Internet de SUNCLIENT, il, ainsi que ses partenaires identifiables dans les données inscrites dans le logiciel, seront susceptibles de recevoir des offres de la société SUNCLIENT, ainsi que de sociétés et enseignes de sociétés partenaires.

En outre, les informations que le CLIENT a intégré dans le logiciel (produits, stocks, informations clients, prix, promotions…), pourront être utilisés par SUNCLIENT pour proposer tout autre logiciel ou service commercial d’utilisation de données, ou en vue d’assurer la promotion du CLIENT auprès de tierces personnes.

Il est aussi possible que SUNCLIENT divulgue les informations personnelles recueillies sur le site web, en conformité avec la législation applicable, pour revendiquer ou défendre ses droits et sa propriété, pour empêcher que des préjudices soient causés à des tiers, pour recouvrer une dette ou pour répondre à des procédures judiciaires.

Si le propriétaire de tout ou partie du site www.barclap.com venait à changer, les informations personnelles des CLIENTS pourraient être transférées au nouveau propriétaire pour que le service puisse continuer à opérer. En cas d’un tel transfert d’informations, les informations d’utilisateur resteront soumises aux promesses faites dans toute politique de confidentialité préexistante.

11.3. Sécurité et conservation des données

Le site www.SUNCLIENT.com fait l’objet d’un système de sécurisation et notamment des procédés de cryptage HTTPS et SSL.

Dès lors que le device dispose d’une connexion à Internet, l’ensemble des informations emmagasinées dans le logiciel SUNCLIENT sur le support sont répliquées et stockées sur un site de gestion appelé le « back-office », ainsi qu’il a été vu ci-avant à l’article 6 des présentes conditions générales.

Ce site, hébergé sur un serveur virtuel sécurisé, permet à l’utilisateur d’avoir accès à la réplique exacte de sa caisse enregistreuse, et de pouvoir effectuer toutes les opérations de maintenance nécessaires à la gestion de son activité (édition des journaux de caisse, gestion de son catalogue, gestion des stocks, des employés…).

SUNCLIENT a mis en place des protections contribuant à éviter l’accès non autorisé ou la mauvaise utilisation de vos informations personnelles, mais ne peut pas garantir que vos informations personnellement identifiables ne seront jamais divulguées d’une façon qui ne serait pas en conformité avec la présente Politique de Protection de la Vie Privée (par exemple, suite à des actions non autorisées de la part de tierces parties enfreignant la législation ou les politiques du web applicables).

Lorsque le CLIENT fournit des informations concernant une carte de crédit, elles sont transmises avec le protocole de sécurisation SSL pour empêcher un accès non autorisé ou une mauvaise utilisation de ces informations.

Il relève de la responsabilité du CLIENT de ne pas communiquer son mot de passe à un tiers afin d’éviter toutes commandes abusives. SUNCLIENT n’engage en aucun sa responsabilité dans ce cas. Le CLIENT est entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiant personnel et mot de passe.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant personnel et/ou du mot de passe, le CLIENT devra en informer sans délai SUNCLIENT par courrier électronique à l’adresse support@barclap.com en rappelant ses nom, prénom et adresse, ou en suivant la procédure en ligne. SUNCLIENT procèdera à réception du courrier électronique à leur annulation et à leur remplacement immédiat.

SUNCLIENT se réserve le droit de désactiver tout identifiant personnel et/ou mot de passe qui seraient utilisés en même temps par deux utilisateurs différents. Cette désactivation, dont le CLIENT sera préalablement informé par courrier électronique envoyé par SUNCLIENT à l’adresse électronique indiquée par le CLIENT dans le formulaire d’enregistrement de l’offre d’abonnement souscrite, entraînera la résiliation de plein droit du CONTRAT.

11.4. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles.

Chaque CLIENT peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à ne plus recevoir la newsletter et/ou les offres de SUNCLIENT ou de ses partenaires qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de SUNCLIENT et/ou de ses partenaires.

Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’aide de la rubrique contact ou par courrier à SUNCLIENT, 30/32 Avenue de la République, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence CLIENT.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les commentaires, logos et images et logiciel sur le site Internet de SUNCLIENT sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi qu’au titre du droit d’auteur. À ce titre, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site de SUNCLIENT est strictement interdite.

L’accès aux PRODUITS n’entraîne jamais la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la conception, réalisation et diffusion de nos PRODUITS.

Les Produits ne peuvent être éventuellement diffusés sur d’autres sites Internet que suite à une autorisation expresse délivrée par SUNCLIENT.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

Le CLIENT a l’obligation de disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et il reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Le CLIENT ne peut rechercher la responsabilité de la société SUNCLIENT au titre du fonctionnement et de l’exploitation du site.

Le CLIENT est entièrement responsable de leur utilisation. Le CLIENT s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d’utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au CLIENT de le signaler immédiatement à SUNCLIENT, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.

Les images illustrant chaque fiche d’un Produit sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître le contenu exact.

SUNCLIENT ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers, de dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation faites par le CLIENT de son équipement informatique.

SUNCLIENT ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice direct ou indirect, personnel ou professionnel du fait du résultat obtenu par le CLIENT suite à l’utilisation d’un PRODUIT, le choix des données et l’utilisation du logiciel par le CLIENT lui étant strictement personnel et imputable.

Par ailleurs, la responsabilité de la société SUNCLIENT ne saurait être recherchée en cas de disfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises, conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations attribuables au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à SUNCLIENT, ou lors de la maintenance ponctuelle du site.

Par conséquent, la société SUNCLIENT ne peut être tenue pour responsable de tout problème, défaillance technique ou saturation des réseaux ou lignes téléphoniques, Internet, fournisseurs d’accès, serveurs, équipements ou systèmes informatiques.

L’ensemble des informations accessibles est fourni en l’état. SUNCLIENT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. SUNCLIENT n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs/bugs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. SUNCLIENT ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur le site barclap.com.

Le logiciel est un générique qui n’a en conséquence pas été créé pour les besoins spécifique d’un client et/ou d’une activité précise. L’orientation du développement du logiciel (fonctionnalités, propriétés) est exclusivement choisie par SUNCLIENT.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Produits présentés sur le site barclap.com.

SUNCLIENT ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité relative à l’usage, la copie, la transmission et à toute utilisation des informations, de quelque nature qu’elles soient, contenues sur ce site et/ou éventuel piratage du logiciel.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de la société SUNCLIENT serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que la société SUNCLIENT pourrait être amené à verser au CLIENT ne pourra excéder le montant total perçu par la société SUNCLIENT de ce CLIENT et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

SUNCLIENT se réserve le droit d’interrompre en tout ou partie le service sans motif et sans possibilité de demande de dommages et intérêts, les données collectées seront alors restituées.

SUNCLIENT ne saurait être tenu responsable d’une perte d’activité ou d’un préjudice invoqué par le CLIENT au titre de son utilisation du logiciel.

ARTICLE 14 – DOMICILIATION – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le site www.barclap.com pour le Client et à l’adresse du siège social pour SUNCLIENT.

Les présentes conditions sont soumises à la loi et aux règles en vigueur en droit français.

Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux de la ville de PARIS.